Troisième tentative de J&J : 8 milliards de dollars suffiront-ils cette fois à mettre fin à des milliers de poursuites ?
Johnson & Johnson (J&J) se retrouve une fois de plus au centre d'une querelle juridique concernant ses produits contenant du talc, tels que la poudre pour bébés, qui ont été accusés de provoquer des cancers. Malgré des démentis répétés, J&J tente pour la troisième fois d'utiliser une stratégie juridique impliquant la faillite pour mettre fin à des dizaines de milliers de poursuites. Cette démarche pourrait déboucher sur un règlement d'une valeur d'environ 8 milliards de dollars, à condition d'obtenir un soutien suffisant de la part des plaignants et de franchir les obstacles juridiques.
Le 22 septembre, une filiale de J&J appelée Red River Talc a déposé son bilan devant un tribunal américain du sud du Texas. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une stratégie juridique à long terme visant à mettre un terme au litige. J&J fait face à plus de 62 000 actions en justice intentées par des personnes qui affirment que sa poudre pour bébé et d'autres produits contenant du talc ont été contaminés par de l'amiante, qui aurait provoqué des cancers de l'ovaire et d'autres formes de cancer.
Johnson & Johnson $JNJ nie depuis longtemps ces allégations et insiste sur le fait que ses produits sont sûrs. C'est pourquoi l'entreprise a décidé, pour la troisième fois, de tirer parti de ce que l'on appelle le "Texas two-step", une procédure juridique qui transfère la responsabilité des dommages à une filiale nouvellement créée, qui se déclare ensuite en faillite en vertu du chapitre 11 du code des États-Unis. En prenant cette mesure, J&J cherche à obtenir un règlement global de toutes les réclamations sans avoir à se déclarer en faillite.
L'un des principaux objectifs de cette stratégie est de réunir tous les plaignants dans un seul et même règlement, ce qui éviterait d'autres litiges individuels et exposerait l'entreprise au risque d'énormes dommages. En effet, en dehors de la faillite, même un règlement partiel avec les plaignants pourrait entraîner des poursuites supplémentaires de la part de ceux qui choisissent de ne pas accepter le règlement ou qui agissent en tant que futurs plaignants.
Pour augmenter ses chances de succès, J&J a demandé aux plaignants de voter à l'avance sur le règlement proposé. Selon les dernières informations, environ 83 % des plaignants actuels ont reçu un soutien, ce qui dépasse le minimum requis de 75 % nécessaire pour qu'un juge approuve le règlement global et empêche tout litige ultérieur.
Quant à la troisième tentative de faillite de J&J, elle se concentre uniquement sur les poursuites liées au cancer de l'ovaire et à d'autres maladies gynécologiques. Ce faisant, l'entreprise s'appuie sur des règlements antérieurs avec les procureurs généraux des États et sur des poursuites antérieures liées au mésothéliome, un type rare de cancer lié à l'exposition à l'amiante.
Toutefois, la stratégie de Johnson & Johnson en matière de faillite se heurte à un certain nombre d'obstacles juridiques. Il s'agit notamment de la décision prise en juin par la Cour suprême des États-Unis concernant la faillite de Purdue Pharma, ainsi que de la proposition de nouvelles lois fédérales visant à empêcher les entreprises financièrement saines comme J&J d'utiliser la protection de la faillite pour faire face à des situations similaires.
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Source : CNN, Reuters.